Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 403 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2023 par : Mme Lebon, Mme K/Bidi, M. Maillot, M. Castor, M. Le Gayic, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. William, M. Chailloux, Mme Bourouaha, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Monnet, M. Peu, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1673
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
« b ter) Au 1° de l’article L. 5411‑6‑4, après le mot : « inférieur » sont insérés les mots : « à son précédent salaire et » ; »
Exposé sommaire :
Si accroître les perspectives de retour à l'emploi doit passer par une baisse du montant du salaire
recherché ou par une extension démesurée du secteur géographique, il est tout à fait logique que le
demandeur d'emploi puisse s'y opposer.
La politique du chiffre mené par le gouvernement visera à faire diminuer coûte que coûte le nombre
de personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi, soit en les obligeant à accepter un
emploi qui ne leur convient pas, soit en facilitant leur radiation. Peuvent alors apparaître des dérives
qu'il est important de réguler.
C'est pourquoi cet amendement vise à éviter de brader les compétences et favoriser le maintien du
niveau de vie des personnes concernées.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.